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France et Bénélux
Jouet éducatif et matériel pédagogique
Conditions générales de vente
Préambule :
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Livraison gratuite
Votre boutique en ligne Colémoi en Belgique est la seule interface de vente à distance par internet en Belgique gérée par :
Colemoi
7 Bell Yard
London, England
WC2A 2JR
Pour l'Europe continentale:
Courriel : colemoi@colemoi.be
Téléphone : +44 (0) 8144 1011
Nr de Siret : En cours
Nr de TVA : En cours
Pour toutes les commandes réalisées en ligne chez votre boutique en ligne Colémoi, par courriel ou lors de l'établissement de devis, les conditions générales de vente de votre boutique en ligne Colémoi s'appliquent.
Retrouvez-nous ailleurs sur le web:
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Colemoi International Limited.
1) Commande:
Le bon de commande peut être demandé à colemoi@colemoi.be
1.1) Clientèle privée
Les commandes sont acceptées pour:
L'Europe Continentale
Autres pays : contacter colemoi@colemoi.com
1.2) Clientèle professionnelle :
Vous devez disposer d'un numéro d'identifiant TVA pour être considéré comme une clientèle professionnelle
Les commandes sont acceptées pour:
L'Europe continentale
Autres pays : contacter colemoi@colemoi.com
2) Prix :
2.1) Belgique et Luxembourg:
Les prix indiqués sont en Euros et toutes taxes comprises (TTC).
2.2) Clientèle professionnelle:
Veuillez demander le tarif réservé au professionnels.
Les facturations sont H.T. à la condition qu'un numéro de TVA intracommunautaire soit indiqué.
Il est possible de facturer dans une autre devise : contacter colemoi@colemoi.be
3) Disponibilité :
Vous ne pouvez pas commander un article non disponible sur votre boutique Colémoi.
Si vous souhaitez réserver un article non disponible, contactez colemoi@colemoi.be
4) Garantie :
En plus de la garantie légale, tous les produits de votre boutique en ligne Colémoi ont une garantie de 5 années au total.
4.1) Clientèle privée :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel à colemoi@colemoi.be dans le délai de 30 jours de la livraison.
Après acceptation de notre part, les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Ces dispositions ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
Code de la Consommation - article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation - article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La garantie est étendue à cinq ans dans la mesure où les préconisations et recommandations pour chaque produit ont été suivies.
Contactez colemoi@colemoi.be
Une pièce perdue ou détériorée vous est envoyée gratuitement (par an et par jeu) sur demande à colemoi@colemoi.be
5.2) Clientèle Professionelle :
Vous bénéficiez d'une garantie de 5 (cinq) ans sur tous les produits qui est assurée directement et exclusivement par votre boutique Colémoi.
Les réclamations doivent être réalisées sur le formulaire SAV colémoi.
L'ensemble des informations demandé sur ce formulaire est requis.
Tous les produits de votre boutique Colémoi bénéficie également de la garantie pièce perdue ou détériorée qui est envoyée gratuitement directement et exclusivement par votre boutique Colémoi (par an et par jeu et par client) sur demande à colemoi@colemoi.be
5) Sûrete et sécurité :
Les produits proposés sont conformes à la législation belge et aux normes européennes en vigueur.
Il est recommandé de conserver les étiquettes des produits Colémoi où est indiqué : Veuillez conserver cette étiquette.
Il est interdit d'enlever, de dissimuler totalement ou partiellement les informations légales.
Le reconditionnement du produit est interdit.
La majorité des produits de votre boutique en ligne Colémoi sont également conformes aux normes américaines ASTM et CPSIA ainsi qu'aux normes japonaises ST et JFSL.
La responsabilité de la société Colémoi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Veuillez réaliser une demande à colemoi@colemoi.be afin d'obtenir gratuitement notre expertise sur une destination non répertorié dans les conditions générales de vente.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander et de les comparer avec nos préconisations.
Par ailleurs, la société Colémoi ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
6) Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Clause de réserve de propriété: Les produits livrés par Colémoi restent la propriété de la société Colémoi jusqu'au règlement complet de la marchandise.
Livraisons
7) Livraison :
7.1) Clientèle privée :
7.1) Communauté Européenne:
Notre délai de livraison est d'environ 8 jours maximum.
Les livraisons sont effectuées sous la responsabilité de Colémoi.
Un numéro de suivi vous est communiqué par courriel dès expédition de votre colis afin de vous assurer du bon déroulement de la livraison.
La livraison est gratuite.
7.2) Autres pays :
Veuilez contacter colemoi@colemoi.be
7.15) Réception des marchandises:
Les colis voyagent sous la responsabilité de Colémoi.
En cas d'avarie, ou de manque constaté, envoyez-nous immédiatement par courriel colemoi@colemoi.be une description du défaut constaté avec une photographie si possible.
7.2) Clientèle professionelle :
En Europe continentale, les livraisons s'effectuent par la poste ou par transporteur sous la responsabilité de Colémoi.
Des conditions particulières s'appliquent suivant l'incoterm négocié.
Moyens de paiement
8) Mode de paiement :
8.1) Clientèle privée:
Choisissez votre mode de règlement :
8.11) Vous n'êtes pas le payeur:
c'est un organisme tiers (mairie, académie...) qui réglera la commande.
Dans ce cas, nous vous invitons à imprimer le bon de commande (à demander par courriel à colemoi@colemoi.be) et à nous l'envoyer par la poste ou par courriel sans oublier de joindre le bordereau d'acceptation de l'organisme ou le cachet de l'organisme sur le bon de commande. La marchandise est expédiée à réception d'un bon de commande valide.
Demandez un devis en contactant colemoi@colemoi.be
8.12) Vous êtes le payeur:
Créez obligatoirement un compte sur ce site internet et choisissez parmi ces 2 modes de règlement:
Par Internet, en ligne, de façon sécurisée et cryptée par Stripe, Paypal (compte Paypal ou carte bancaire) ou lien internet envoyé par courriel,
Par virement bancaire:
Les prix donnés sont valables jusqu'au 31/12/2021 sauf fluctuation importante des matières premières ou modification du taux de la TVA.
Connectez vous à votre compte chez votre boutique COLEMOI pour télécharger et imprimer votre facture (dès réception du paiement, nous validons votre commande et votre facture peut être téléchargée).
Satisfait ou remboursé :
Si malgré nos efforts, vous n'êtes pas pleinement satisfait d'un article, il vous suffit dans un délai de 30 jours maximum après votre achat de :
Nous avertir par courriel colemoi@colemoi.be du retour et son motif en utiisant le formulaire de rétractation ci-dessous.
D'attendre notre accord (sous 48 heures)
De nous le retourner sous 8 jours pour qu'il vous soit échangé ou remboursé.
Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client et l'échange ou le remboursement suppose que l'article retourné nous parvienne intact, dans son état d'origine.
8.2) Clientèle professionnelle:
Veuillez demander un devis à colemoi@colemoi.be
La facturation est réalisée à réception de votre règlement dans les 30 jours suivant la livraison.
Vie privée
9)Sécurité des paiements/Vie privée:
Paiement par carte bancaire ou compte PAYPAL : Paiement sécurisé par Stripe ou PAYPAL.
Paiement par virement bancaire : paiement sécurisé par votre banque.
Paiement par chèque : paiement sécurisé par votre banque.
Confidentialité : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant en écrivant à Colémoi 10 rue de Penthièvre F-75008 Paris.
Les informations recueillies ne sont ni vendues, ni partagées même à titre gratuit.
Numéro de déclaration CNIL : 1498695.
Responsable RGPD: Jean-Michel Huit
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Formulaires
Additifs:
Textes légaux :
Code de la consommation : articles L121-21 à L121-21-8
Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance
Code de la consommation : article annexe à l'article R121-1
Formulaire type de rétractation
Code de la consommation : article annexe à l'article R121-2
Avis d'information type concernant l'exercice du droit de rétractation
Clientèle privée :
Déclaration de rétractation:
Le client a le droit d'exercer son droit de rétractation dans les trente jours qui suivent la date de réception des articles.
La déclaration de rétraction doit être communiquée, dans le délai limite indiqué ci-dessus, à la Société COLEMOI (la Société) ou, dans le même délai limite, par courriel à colemoi@colemoi.paris ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à COLEMOI, 10 rue de Pentjièvre 75008 Paris.
La Société enverra au client un accusé de réception de la déclaration de rétractation sur un support durable (par télécopie ou courriel) sans délai.
Le présent formulaire (qui peut être remplacé par toute autre déclaration non-équivoque exposant la décision du client d'exercer son droit de rétraction) doit être envoyé conformément aux instructions données ci-dessus.
Le client qui exerce son droit de rétractation doit retourner à la Société - dans les vingt jours ouvrables qui suivent la date à laquelle il a communiqué sa décision de rétractation - le produit parfaitement intact dans son emballage d'origine accompagné du formulaire pour le retour des produits et d'une preuve d'achat valable (reçu et/ou facture).
Les colis doivent être retournés accompagnés à l'adresse suivante : COLEMOI 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
Aux fins de la date limite de retour des produits, les articles s'entendent retournés au moment où ils sont confiés au bureau de poste ou au transporteur.
La livraison du produit au commerçant est à la charge et aux frais du client et sous sa seule responsabilité.
Après que le client a prouvé qu'il a expédié les produits ou, au plus tard, après avoir reçu les produits et vérifié qu'ils sont complets et intacts, la Société remboursera au client exclusivement le prix payé par le client pour ces produits.
La Société remboursera le prix d'achat en utilisant les mêmes modalités de paiement que le client ou par chèque bancaire.
La Société ne remboursera pas les frais de livraison de retour.
Moi, soussigné(e) :_______________________________________________
demeurant à: _______________________________________________________________
Code postal : _________ Ville : _____________________________________ Province : _______________
Tél. :______________________
j'ai l'intention de faire valoir mon droit de RÉTRACTATION pour le contrat conclu avec vous comme indiqué ci-dessous :
N de commande : ____________ Date de commande : ______________ N facture : _______________ du : ___________
Je m'engage par conséquent à vous retourner, à mes frais, dans les vingt jours qui suivent la date à laquelle j'ai communiqué ma décision de rétractation :______ ____________________________________________________
Quantité Code article Motif du retour (ne convient pas, défectueux, article erroné)
______ _________________________ _________________________________________________________________________
Quantité Code article Motif du retour (ne convient pas, défectueux, article erroné..)
avec l'emballage original et intact, y compris tous les accessoires, et en utilisant un transporteur de mon choix. Les frais de livraison et d'assurance contre la perte ou les dommages sont à ma charge.
Je souhaite un remboursement automatique sur le compte utilisé pour régler ma commande
Signature : _________________________________
Date : _____________________________
Formulaire pour le retour des produits
Le client qui a fait valoir son droit de rétractation est prié d'utiliser ce formulaire pour retourner les produits.
Dans les vingt jours ouvrables qui suivent la date à laquelle il a communiqué sa déclaration de rétractation, le client devra envoyer les produits parfaitement intacts dans leur emballage d'origine - accompagnés d'une preuve d'achat valable (reçu et/ou facture) - à la Société COLEMOI (la Société).
Moi, soussigné(e) :_______________________________________________
demeurant
rue/place :_____________________________________________________
Code postal : _________
Ville : ______________________________________
Province : ______________
Tél. :____________________
Le (Date) _______________, j'ai exercé mon DROIT DE RÉTRACTATION pour le contrat conclu avec vous comme indiqué ci-dessous :
N de commande : ______________
Date de la commande : _______________
Quantité Code article Motif du retour (ne convient pas, défectueux, article erroné, etc.)
______ _____________________________ ____________________________________________________________________
avec l'emballage original et intact, y compris tous les accessoires, et en utilisant un transporteur de mon choix.
Les frais de livraison et d'assurance pour couvrir toute perte ou tous dommages sont à ma charge.
Signature : _________________________________
Date : _____________________________
Clientèle professionnelle :
Demander le formulaire sav par courriel à colemoi@colemoi.be